Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SCOTT moutains
Numéro de dépôt :
3173808
Date de dépôt :
11/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SCOTT moutains
Déposée le 11 juillet 2002 par BIFRATEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCOTT moutains »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIFRATEX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 2003 - Rejet total n°374112 - Publication au BOPI 2003-07-17
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33